SIREN 383 466 521
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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Risque faible
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 26/06/2024
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 12/10/2023
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 12/10/2023
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 11/05/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arra
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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Le Parcq · 07/05/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 07/03/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Le Parcq · 24/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 16/05/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 11/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 12/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 12/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 08/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 21/12/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 19/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 06/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 06/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 28/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 20/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 28/10/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 20/01/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 22/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 07/08/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 14/04/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 02/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 15/07/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 02/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 31/12/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 29/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 02/10/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 31/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 11/09/2008
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69b4ea1bcdc6046d479c9207
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2025
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682ef2cddd4fa92cae288d67
DÉFAVORABLELe tribunal a statué sur les demandes principales et reconventionnelles, condamnant la société belge COATINC NINOVE à indemniser les demandeurs pour les préjudices subis. Les montants et modalités de paiement ont été précisés dans le jugement.
27 janvier 2025
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