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SIREN 383 466 521

SIREN

ARKAL

383 466 521 LE PARCQ

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

2 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 26/06/2024

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 12/10/2023

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arras , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 12/10/2023

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 11/05/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Mars 2023 , désignant administrateur SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ 1,, square Saint-Jean - rue Saint-Aubert - 62000 Arras avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Selarl Miquel-Aras 35/37, rue Roger Salengro - 62000 Arra

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Le Parcq · 07/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Le Parcq · 07/03/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Le Parcq · 24/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 16/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 11/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 12/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 08/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 21/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 19/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 06/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 06/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 28/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 20/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 28/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 20/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 22/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 07/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 14/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 02/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 15/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 02/11/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 31/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 29/10/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 02/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 31/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Le Parcq · 11/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b4ea1bcdc6046d479c9207

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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Trib. de Commerce

682ef2cddd4fa92cae288d67

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur les demandes principales et reconventionnelles, condamnant la société belge COATINC NINOVE à indemniser les demandeurs pour les préjudices subis. Les montants et modalités de paiement ont été précisés dans le jugement.

27 janvier 2025

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