383 470 937

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

6438f3a5a942a604f5e939df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2023

Voir →

62cfb1ea548bc59fcf4f0eba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2022

Voir →