← CodexAI/

SIREN 383 792 801

SIREN

RIS IMMOBILIER

383 792 801 RIS-ORANGIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92435

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

603732770724640d76aff892

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2015

Voir →