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SIREN 383 897 865

SIREN

DISVAL

383 897 865 FREYMING-MERLEBACH

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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DISVAL

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · Freyming-Merlebach · 30/05/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8ca98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2008

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