SIREN 383 917 580

SIREN

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383 917 580 PIOLENC

57 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

57 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Piolenc · 16/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Piolenc · 22/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Piolenc · 20/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Piolenc · 22/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Piolenc · 04/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Piolenc · 04/08/2020

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Piolenc · 14/05/2020

Modification survenue sur l'administration, l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 13/03/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 25/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 30/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 26/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · 20/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 11/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 13/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Mimet · 07/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 25/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 25/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 23/04/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 29/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 24/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE · Aix-en-Provence · 26/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 57)

Cour d'Appel

6979f2d9cdc6046d47f81856

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970adfecdc6046d47191136

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69785403cdc6046d47d5089a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2026

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Cour d'Appel