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SIREN 383 974 441

SIREN

SNC EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

383 974 441 SAINT-FRANCOIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Saint-François · 20/02/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Saint-François · 04/05/2025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan à 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier

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collective

SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Saint-François · 12/04/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou s

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 26/10/2023

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 17/09/2023

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SNC D’EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE · 13/03/2018

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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE

GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 11/01/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd939ff

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2017

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6253cd8bbd3db21cbdd93a02

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20 février 2017

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6253cd8bbd3db21cbdd93a03

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20 février 2017

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6253cd8bbd3db21cbdd93a06

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20 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a0c

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20 février 2017

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Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a15

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20 février 2017

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6253cd1cbd3db21cbdd9249a

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18 mai 2015

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