SIREN 383 974 441
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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SNC D'EXPLOITATION DE LA COCOTERAIE
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Saint-François · 20/02/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Saint-François · 04/05/2025
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan à 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · Saint-François · 12/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés Prise en la Personne de Me Alain Miroite rue Pierre Chalon l'Houëzel Dampierre 97190 Le Gosier avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou s
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 26/10/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 12/10/2023
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre · 17/09/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-Ã-PITRE · 13/03/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE · 11/01/2011
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6253cd8bbd3db21cbdd939ff
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20 février 2017
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20 février 2017
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20 février 2017
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20 février 2017
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