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SIREN 383 987 914

SIREN

COLLECTIF NATIONAL DE DEFENSE ANIMALE (CNDA)

383 987 914 MARSEILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6868b5179508abe851204604

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2025

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Cour d'Appel

64a3b8a06523a105dba2b03e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2023

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