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SIREN 384 122 099

SIREN

SOS OXYGENE

384 122 099 NICE

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66bd9a031329d1cb8b24adf4

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14 août 2024

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Cour d'Appel

654f28a81f7666831873e38d

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2 novembre 2023

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Cour d'Appel

5fdb690c7ca6444752527300

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14 mars 2019

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Cour d'Appel

60327e43963afdb244d0732e

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23 janvier 2018

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Cour d'Appel

615e0e5ac25a97f0381f5556

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6 novembre 2014

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Cour d'Appel

616260338672d229b881633b

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15 mai 2014

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Cour d'Appel

616260348672d229b881633c

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15 mai 2014

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Cour d'Appel

616260378672d229b881636c

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15 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91243

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24 février 2014

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Cour d'Appel

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8 octobre 2013

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Cour d'Appel

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21 février 2013

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Cour d'Appel

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1 septembre 2011

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