← CodexAI/

SIREN 384 160 743

SIREN

SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS (PCM GEODATA) (SECTEUR)

384 160 743 BUSSY-SAINT-GEORGES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a17411dcdc6046d47261e63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

67134bf7208351cec6586647

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

65af6b2db6c6260008b53208

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →