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SIREN 384 160 743

SIREN

SOCIETE D'ETUDES DE CONTROLE DE TRAVAUX ET D'EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS (PCM GEODATA) (SECTEUR)

384 160 743 BUSSY-SAINT-GEORGES

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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SOCIETE D ETUDES DE CONTROLE DE TRAVAUX ET D EQUIPEMENTS URBAINS ET ROUTIERS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 29/01/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 22/11/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 19/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 16/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 29/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 12/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 13/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 14/08/2019

modification survenue sur l'adresse du siège

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 20/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 09/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 05/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 27/12/2016

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · 03/07/2016

Relèves topographiques conseil en urbanisme, maîtrise D'oeuvre études en travaux publics ou prives.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 24/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 29/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 31/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 04/09/2013

Modification de la forme juridique. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 18/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 21/08/2012

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 14/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 03/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 15/09/2010

Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 30/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 14/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 26/06/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 67134bf7208351cec6586647

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65af6b2db6c6260008b53208

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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