SIREN 384 176 632
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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653a0705d0451e8318d0ec39
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25 octobre 2023
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5fca65ffd9e95f4ef3ad3592
La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes. Elle rejette les arguments du salarié relatifs à l'insuffisance du plan de reclassement, à la nullité du PSE, au non-respect des critères d'ordre de licenciement et à l'exécution déloyale de l'obligation de reclassement externe.
29 octobre 2020
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