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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/10/2016

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 28/02/2013

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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PILOTE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 02/02/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2011 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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PILOTE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 23/06/2011

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PILOTE, RL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 27/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 13/11/2009