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SIREN 384 365 755

SIREN

GIE SUD-OUEST BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

384 365 755 BILLERE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91ea6

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15 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 décembre 2012

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