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SIREN 384 482 154

SIREN

GROUPEMENT D'ACHAT JEAN DELATOUR (GAD)

384 482 154 VENISSIEUX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a24d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2008

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