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SIREN 385 312 319

SIREN

COMMERCIALISATION GESTION PARTICIPATION (COGESPART)

385 312 319 SAINT-PAUL

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69fc9636cdc6046d47ece886

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2026

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Trib. de Commerce

6889e3ed33e738545ac4843a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc1d9324999a646f916f

DÉFAVORABLE

Le tribunal a condamné la société emprunteuse à payer la somme de 71 578,75 euros au titre du prêt, ainsi que 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens. La décision est exécutoire de droit à titre provisoire.

30 janvier 2025

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