← CodexAI/

SIREN 387 498 926

SIREN

EDF POWER SOLUTIONS SERVICES (SCITE)

387 498 926 NANTERRE

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

37 annonces
modification

EDF power solutions Services

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Nanterre Cedex · 02/10/2025

Voir →

modification

EDF power solutions Services

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Nanterre Cedex · 21/09/2025

Voir →

dpc

EDF Renouvelables Services

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Nanterre Cedex · 27/06/2025

Voir →

dpc

EDF Renouvelables Services

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Nanterre Cedex · 13/06/2024

Voir →

modification

EDF Renouvelables Services

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Nanterre Cedex · 06/02/2024

Voir →

dpc

EDF Renouvelables Services

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris la Défense Cedex · 11/07/2023

Voir →

modification

EDF Renouvelables Services

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Paris la Défense Cedex · 29/06/2022

Voir →

dpc

EDF Renouvelables Services

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Paris la Défense Cedex · 24/06/2022

Voir →

dpc

EDF Renouvelables Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 18/07/2021

Voir →

dpc

EDF Renouvelables Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 21/07/2020

Voir →

modification

EDF Renouvelables Services, SCITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 07/04/2020

Voir →

modification

EDF Renouvelables Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 23/07/2019

Voir →

dpc

EDF Renouvelables Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 16/07/2019

Voir →

modification

EDF Renouvelables Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 30/01/2019

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 11/07/2018

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 10/08/2017

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 23/08/2016

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 03/08/2016

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 06/08/2015

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/01/2015

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 18/09/2014

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 02/08/2014

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 12/11/2013

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 18/08/2013

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 13/08/2013

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 09/12/2012

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 21/08/2012

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 10/08/2012

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 20/09/2011

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 06/09/2011

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 11/01/2011

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 06/01/2011

Voir →

dpc

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 30/08/2010

Voir →

modification

EDF EN Services

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/09/2009

Voir →

dpc

SCITE-PERISTYLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 24/08/2009

Voir →

dpc

SCITE-PERISTYLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex · 26/08/2008

Voir →

modification

SCITE-PERISTYLE, SCITE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 17/02/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696aacf5cdc6046d47939c56

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68fb978111af6ba0065f3d36

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6866138127f49a37ec714e9a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

65ab763436bfc00008d68e17

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6528df4aaaebb88318fda534

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

6528df4baaebb88318fda53c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdaa9478972153a412baac4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

6162af209547460d26ddb6ee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 septembre 2006

Voir →