SIREN 387 644 602
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6949ffb475782d5f064ea15b
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2025
Voir →
69cbf53ccdc6046d47a185c8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 avril 2025
Voir →
67ff81c302ef4af389574153
Le jugement a été rendu par mise à disposition au greffe, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.
9 avril 2025
Voir →