← CodexAI/

SIREN 387 774 300

SIREN

AU FOURNIL (AU FOURNIL)

387 774 300 DAMPRICHARD

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces
dpc

AU FOURNIL

Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Damprichard · 04/05/2025

Voir →

dpc

AU FOURNIL

Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Damprichard · 07/03/2024

Voir →

dpc

AU FOURNIL

Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Damprichard · 03/03/2023

Voir →

dpc

AU FOURNIL

Greffe du Tribunal de Commerce de belfort · Damprichard · 12/04/2022

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 10/03/2021

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 17/05/2020

Voir →

modification

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 24/11/2019

Voir →

modification

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 22/11/2019

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 28/05/2019

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 28/02/2019

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 27/02/2018

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 16/06/2017

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 26/04/2014

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 02/04/2013

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 26/04/2012

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 11/04/2011

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 12/04/2010

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Damprichard · 21/04/2009

Voir →

dpc

AU FOURNIL

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · Damprichard · 05/07/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 août 2022

Voir →

Cour d'Appel

616337ee06e11dac7d76d11a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juin 2011

Voir →