SIREN 388 075 830
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
Couverture documentaire
Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
AMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 02/08/2019
Annonce annulée ou supprimée —
Voir →
collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 05/07/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — activité de taxi petite remise ambulance vsl transport de corps location vente de tous appareils et appareillages médicaux transports scolaires transports routiers de voyageurs spécialisés prestations de formation d' informatique auprès de toutes personnes de droit privé et droit public ains
Voir →
collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 21/06/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — activité de taxi petite remise ambulance vsl transport de corps location vente de tous appareils et appareillages médicaux transports scolaires transports routiers de voyageurs spécialisés prestations de formation d' informatique auprès de toutes personnes de droit privé et droit public ains
Voir →
collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 19/04/2019
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — activité de taxi petite remise ambulance vsl transport de corps location vente de tous appareils et appareillages médicaux transports scolaires transports routiers de voyageurs spécialisés prestations de formation d' informatique auprès de toutes personnes de droit privé et droit public ains
Voir →
collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 28/12/2017
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL FHB prise en la Personne de Me Cécile DÜR 17, rue du Port - 27400 Louviers . — Ambulances
Voir →
collectiveAMBULANCES SELIA
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 28/09/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Juin 2015 , désignant mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com. — Ambulances
Voir →
modificationAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 23/09/2015
Modification survenue sur l'administration
Voir →
dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 13/12/2014
Voir →
dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 31/07/2013
Voir →
dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 27/07/2012
Voir →
dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 18/10/2011
Voir →
dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 03/01/2011
Voir →
dpcAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY · 03/09/2009
Voir →
dpcAMBULANCES DU ROUMOIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · 21/02/2009
Voir →
rcs_aAMBULANCES SELIA
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER · 13/05/2008
Activité de taxi petite remise ambulance VSL transport de corps location vente de tous appareils et appareillages médicaux transports scolaires transports routiers de voyageurs spécialisés prestations de formation d' informatique auprès de toutes personnes de droit privé et droit public ainsi que des professionnels et achats et revente de matériel informatique transport de petits colis
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.