SIREN 388 083 016
SIREN
17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
17 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
6538b4107ffc2c8318ee00fa
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2023
Voir →
6538b4117ffc2c8318ee00fc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2023
Voir →
6431066028558704f52e69dd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
6 avril 2023
Voir →
5fdb4d972c46992b81806778
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris confirme le jugement déféré sauf en ce qu'il a déclaré prescrite l'action engagée par le demandeur. Statuant à nouveau sur ce point, elle déclare non prescrite l'action du demandeur et rejette ses demandes au fond. Elle condamne in solidum le demandeur à verser à la société Les Hôtels de Paris la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes autres demandes, et condamne le demandeur aux dépens.
25 mars 2019
Voir →
5fdb4d982c46992b81806779
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
25 mars 2019
Voir →
5fdb4d982c46992b8180677a
DÉFAVORABLELa cour d'appel a jugé que l'action n'était pas prescrite et a infirmé le jugement déféré. Elle a débouté l'investisseur de ses demandes et l'a condamné à verser 3 000 euros à la société Les Hôtels de Paris sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
25 mars 2019
Voir →
5fdb7b8393c45759d9c614b6
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance en ce qu'il avait déclaré recevables les interventions volontaires de certains investisseurs et a rejeté les demandes de la société Les Hôtels de Paris. Elle a débouté l'ensemble des intimés de leurs demandes et les a condamnés in solidum à payer à la société Les Hôtels de Paris la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.
28 février 2019
Voir →
6253cda6bd3db21cbdd94027
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juin 2018
Voir →
6253cda6bd3db21cbdd94029
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juin 2018
Voir →
6253cda6bd3db21cbdd9402c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juin 2018
Voir →
6253cda6bd3db21cbdd9402f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 juin 2018
Voir →
6253cd74bd3db21cbdd93698
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 novembre 2016
Voir →
61627b5692e3db741f8570b8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 mai 2013
Voir →
61629bb2eaaf44d62f53e839
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 mai 2013
Voir →
61636eec77a1403986670cb6
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2011
Voir →
61635157a2ead9ed860b6f84
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 mai 2011
Voir →
6253c9f9bd3db21cbdd89b0a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 mars 2007
Voir →