SIREN 388 083 594
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
5fca7f366b18d06e76c337dd
L'arrêt a été rendu le 25 septembre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le contenu spécifique de la décision n'est pas accessible dans le fragment fourni, qui constitue uniquement l'en-tête et l'introduction de l'arrêt.
25 septembre 2020
Voir →
615e0c8ec25a97f0381f4aa4
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 janvier 2015
Voir →
615e0c8fc25a97f0381f4aa7
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 janvier 2015
Voir →