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SIREN 388 269 078

SIREN

FRANCE LOCATION

388 269 078 MOUANS-SARTOUX

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

691c0b778b6588a4f8925fc4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2025

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Cour d'Appel

6032ce6464475b439a9d9c22

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2017

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Cour d'Appel

616307f95a67331bacec3c2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd2

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1 décembre 2005

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Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b661

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1 décembre 2005

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