SIREN 388 555 336
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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GALL, Valérie Pierrette Odette
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Saint-Nizier-Sous-Charlieu · 16/01/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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radiationMOULIN, Valérie Pierrette Odette, GALL
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Saint-Nizier-sous-Charlieu · 11/01/2026
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collectiveGALL, Valérie Pierrette Odette
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Saint-Nizier-Sous-Charlieu · 04/04/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveGALL, Valérie Pierrette Odette
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Saint-Nizier-Sous-Charlieu · 30/03/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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venteL'IGUERANDAISE - STEPHANE HAYNAU, MOULIN, Valérie Pierrette Odette, GALL
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Iguerande, Saint-Nizier-sous-Charlieu · 06/03/2025
Acte en date du 27/11/2024 enregistré au SPFE Roanne le 09/12/2024 sous le numéro Dossier 2024 00019815 référence 4204P04 2024A01009 Adresse de l'ancien propriétaire: 110 Rue de la République 42190 Saint-Nizier-sous-Charlieu
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collectiveGALL, Valérie Pierrette Odette
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne · Saint-Nizier-Sous-Charlieu · 19/07/2024
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2024, désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Fabrice Chretien 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac
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venteMOULIN, FOUILLAT, Valérie Pierrette Odette, Gilles, GALL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE · Saint-Nizier-sous-Charlieu · 07/10/2014
Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 32 016 euros
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radiationMOULIN, Valérie, Pierrette, GALL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 08/12/2010
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collectiveMOULIN, Valérie, Pierrette
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 12/05/2010
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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venteL'EPI D'OR, MOULIN, Valérie, GALL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 19/01/2010
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ventebernard, MOULIN, GALL, john, Valérie Pierrette, Franck
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 06/11/2009
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collectiveMOULIN, Valérie Pierrette
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 11/08/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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collectiveMOULIN, Valérie Pierrette
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 06/07/2009
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
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collectiveMOULIN, Valérie Pierrette
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Sorgues · 11/02/2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ripert Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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