SIREN 388 639 718
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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2 octobre 2025
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25 avril 2024
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4 janvier 2023
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DÉFAVORABLELa cour d'appel a infirmé le jugement en ce qu'il a débouté le demandeur de ses demandes de rappel de salaire (fixe et variable) et de discrimination syndicale, tout en confirmant le jugement pour les autres chefs. Elle a déclaré irrecevables les demandes formées à l'encontre de l'association Culture papier. La cour a fixé la rémunération annuelle brute hors prime du demandeur à 83 796 euros, condamné l'employeur à verser des rappels de salaire (50 486,60 euros brut pour la rémunération variable et 50 290,24 euros brut pour la rémunération fixe, avec les congés payés afférents), ainsi qu'une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.
20 mai 2020
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