SIREN 388 824 666
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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DÉFAVORABLELa Cour d'appel a infirmé le jugement de première instance, a déclaré la juridiction prud'homale compétente pour connaître du litige, a renvoyé l’affaire devant le Conseil de prud'hommes de Douai et a condamné la société intimée à verser au demandeur la somme de 2000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens incluant ceux de première instance.
31 janvier 2020
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Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 octobre 2011
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