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SIREN 388 849 937

SIREN

SERM (CASABEA)

388 849 937 LYON

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6866137e27f49a37ec714e7c

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

6711fab57603bf88a18846b9

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f9521a40f8b0008cb7a9f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

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