SIREN 388 908 014
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
2/2 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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POISSONNIER, FERRAN & ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE · 09/01/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE · 19/12/2025
Modification survenue sur le capital.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 29/10/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 16/11/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/02/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 24/11/2022
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 24/11/2022
Modification survenue sur l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 10/12/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/04/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/01/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 27/06/2018
Modification de la dénomination. Modification de représentant.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 26/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 17/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 28/03/2017
Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant..
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 03/12/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 18/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 31/10/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 15/01/2013
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rcs_aPOISSONNIER FERRAN SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/02/2012
architecture.
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rcs_aPOISSONNIER FERRAN SARL
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 07/02/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 25/11/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 22/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 12/01/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 14/11/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 68e1ff1599233eb734b98607
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 octobre 2025
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ID source : 5fca5d49962ff13db239d0a4
Confirme l'ordonnance de référé déférée en toutes ses dispositions et rejette les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile.
12 novembre 2020
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