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SIREN 389 044 140

SIREN

HTC

389 044 140 CHAPONNAY

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f07f4547396eb608bc0624

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14 octobre 2025

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Cour d'Appel

668e255efcf93851fdd6470b

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9 juillet 2024

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Cour d'Appel

603545f23608186f75d6177d

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20 mai 2016

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Cour d'Appel

61629bc6eaaf44d62f53e9d4

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8 juin 2012

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Cour d'Appel

616348f5543823d76b03178a

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26 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d5

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19 novembre 2009

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Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a23b

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24 janvier 2008

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