SIREN 389 064 767

SIREN

DUBERNET

389 064 767 LE BOUSCAT

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 31/05/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 05/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 29/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 27/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 30/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Le Bouscat · 28/08/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Le Bouscat · 13/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 11/12/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 30/12/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 29/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 20/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 02/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/12/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 25/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 02/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 04/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 21/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 04/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 21/11/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Le Bouscat · 26/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca6ac7a412fe550e65b72c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé en partie le jugement de première instance, en révisant la répartition des responsabilités et en ajustant les condamnations financières. Elle a notamment confirmé la responsabilité de l'architecte et des sociétés impliquées, tout en modulant les montants alloués au titre des préjudices.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb469251205a24530b8603

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 mars 2019

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