SIREN 389 377 102

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 17/10/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 28/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 04/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/12/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 09/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 25/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 25/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 25/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 26/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 22/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 15/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 04/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 21/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 26/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 20/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 06/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 26/11/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 16/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 25/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 10/02/2008

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.