SIREN 389 470 170
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
4/4 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 4 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCIES
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/12/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/09/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 03/10/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/01/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/05/2015
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modificationMORVILLIERS SENTENAC AVOCATS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/01/2014
Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'administration.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/01/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/12/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/10/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 18/10/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/09/2008
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
ID source : 6032eddb36b2b161d89ced83
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31 octobre 2017
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ID source : 60350a709a7ba9373cc04d60
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29 juin 2016
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ID source : 6253caffbd3db21cbdd8c9e4
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17 juin 2008
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ID source : 6253ca03bd3db21cbdd89d21
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18 octobre 2007
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