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SIREN 389 574 740

SIREN

GROUPE SNEF

389 574 740 PARIS 8

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 24/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/09/2009

modification survenue sur le capital (augmentation)

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 13/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/08/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 21/07/2008

modification survenue sur le capital (diminution), l'administration et Société ayant participé à la fusion : SAS JAUFFRET 87 AVE DES AYGALADES 13015 MARSEILLE RCS 390742674

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 02/07/2008

modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/06/2008

modification survenue sur l'administration

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01819

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2010

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