SIREN 389 670 142
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
6/6 décision(s) présentée(s), 5 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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ID source : ORTA_2410162_20260219
Désistement
19 février 2026
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ID source : ORTA_2600746_20260212
Désistement
12 février 2026
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ID source : ORTA_2600751_20260212
Désistement
12 février 2026
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ID source : ORTA_2512300_20260212
Désistement
12 février 2026
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ID source : ORTA_2512301_20260212
Désistement
12 février 2026
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ID source : DTA_2101855_20240328
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 mars 2024
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