← CodexAI/

SIREN 389 872 607

SIREN

SIGEC

389 872 607 FURIANI

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd9470c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 août 2019

Voir →

Cour d'Appel

6162b61d47859723647203e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 février 2013

Voir →

Cour d'Appel

6162fdf33ebbdffcbea6aa58

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 janvier 2012

Voir →