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SIREN 390 209 153

SIREN

390 209 153

390 209 153

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6350e47b42150aadff23da6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca5796e3778d1fbd1704e1

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement du conseil de prud'hommes en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de discrimination salariale. Elle statue à nouveau et condamne l'employeur à payer au salarié la somme de 7 566 € bruts correspondant à des heures supplémentaires, plus 756,60 € bruts au titre des congés payés afférents. Elle juge les preuves produites par l'employeur licites et loyales, justifie le licenciement pour faute grave et déboute le salarié de toutes ses prétentions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle condamne le salarié aux entiers dépens de première instance et d'appel.

18 novembre 2020

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