SIREN 390 407 757
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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24 juillet 2025
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10 avril 2025
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6 septembre 2023
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DÉFAVORABLELa Cour d’appel a infirmé le jugement de première instance, a déclaré que le syndicat CGT Schindler était dépourvu de capacité pour agir en substitution de M. T du fait que l’établissement concerné n’était pas situé dans le périmètre géographique défini par les statuts du syndicat, a débouté le syndicat de toutes ses demandes, l’a condamné à verser à la SA Schindler la somme de 250 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, et l’a condamné aux entiers dépens conformément à l’article 699 du code de procédure civile.
9 janvier 2020
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19 janvier 2017
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60353c19675de665e9149c05
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26 mai 2016
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60353c19675de665e9149c09
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26 mai 2016
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