BUREAU CULTUREL SAOUDIEN

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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

653b5a0f502b828318c4e7e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fda197dc51e7e5d542989b0

DÉFAVORABLE

La cour infirme le jugement entrepris et déclare le conseil de prud'hommes de Toulon incompétent pour connaître du litige. Elle renvoie les parties à mieux se pourvoir et condamne le salarié aux entiers dépens de première instance et d'appel.

27 septembre 2019

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Cour d'Appel

60372eed036fdf0a03030eb7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2015

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