← CodexAI/

SIREN 390 487 767

SIREN

390 487 767

390 487 767

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

32 annonces
modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Rouen · 09/09/2025

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Rouen · 24/07/2025

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Rouen · 21/02/2025

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Rouen · 04/08/2024

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Rouen · 14/02/2024

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Rouen · 21/09/2023

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen · Rouen · 04/09/2022

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

Greffe du Tribunal de Commerce de rouen · Rouen · 15/07/2022

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 18/07/2021

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 15/07/2020

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 20/03/2020

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 20/03/2020

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 04/09/2019

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 01/09/2019

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 27/11/2018

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 19/09/2018

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 02/09/2018

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 27/07/2018

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 05/12/2017

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 26/10/2017

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 18/07/2017

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 06/07/2017

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 22/02/2017

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 04/12/2016

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 09/07/2016

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 18/02/2016

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 30/12/2015

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 26/03/2012

Voir →

modification

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · 27/11/2011

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 12/04/2010

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 12/04/2010

Voir →

dpc

CLINIQUE DE L'EUROPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Rouen · 22/03/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

695e3a9e75782d5f06113adc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f07bf68df3795388ea9984

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a096a1dbfbd5d79cd580

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

Voir →