SIREN 390 602 282

SIREN

SCI LA POLONAISE

390 602 282 AMBLANS-ET-VELOTTE

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

30 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Tribunal Judiciaire

68e025a374e929a9d8fb8791

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

67ecc7c48e074ba02f40a289

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b8e4df5b5c7d10ca5b80

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14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6688de56676b73dd81b970ba

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3 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

662bf101e266e89ef1189661

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26 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

662bf146e266e89ef1189e07

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26 avril 2024

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CAA54

DCA_21NC02477_20231221

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21 décembre 2023

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CAA69

DCA_22LY01227_20231123

Satisfaction totale

23 novembre 2023

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Cour d'Appel

63c10960bf9fd47c90a13bb7

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12 janvier 2023

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CAA13

DCA_21MA05015_20221110

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10 novembre 2022

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CAA13

DCA_21MA05016_20221110

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10 novembre 2022

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Cour d'Appel

6363683937e31b7f74444984

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2 novembre 2022

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Cour d'Appel

5fd9aa780830ee9ecf63df63

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Bordeaux a infirmé le jugement du 2 mai 2017 et débouté les intimés de toutes leurs demandes dirigées contre la SA ALLIANZ I.A.R.D, en raison de l'absence de couverture de l'activité de constructeur de maison individuelle par le contrat d'assurance.

12 décembre 2019

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Cour d'Appel

5fdba4e42b3b5c83e7d87daf

DÉFAVORABLE

La cour confirme en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Marseille du 18 janvier 2017. Elle juge que la banque n'a commis aucun manquement à ses obligations de vigilance et de conseil lors de l'exécution du virement, que la rupture des concours consentis était conforme à la loi et non abusive, et que les demandes en paiement de la société sont irrecevables en raison de l'ouverture ultérieure d'une procédure collective. La cour condamne la société à payer 3 000 euros à la banque au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

14 février 2019

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Cour d'Appel

5fdbd72607387ab6279f360a

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24 janvier 2019

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Cour d'Appel

5fdd6d2f9dd5aa1703e5a273

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13 septembre 2018

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