SIREN 390 636 413

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390 636 413 SERVON

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Servon · 17/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Servon · 19/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Servon · 24/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de melun · Servon · 18/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Servon · 25/07/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Servon · 18/08/2020

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Servon · 09/08/2020

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immatriculation

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN · Servon · 10/09/2019

Modification survenue sur l'activité, immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 26/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 29/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 11/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 10/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 25/08/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 02/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 29/09/2012

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collective

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 03/02/2012

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 19/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 30/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Vitry-sur-Seine · 02/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Vitry-sur-Seine · 02/04/2009

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Vitry-sur-Seine · 25/02/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Vitry-sur-Seine · 24/02/2009

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Vitry-sur-Seine · 28/03/2008

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 décembre 2007 désignant administrateur Selarl Fhb Facques Hess Bourbouloux Prise en la personne de Me Denis Facques 22 av Victoria 75001 PARIS avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Chavane De Dalmassy Olivier 6 bis Boulevard Jean Baptiste Oudry 94000 Créteil.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · 20/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a2280cdc6046d47830ec9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

67880f01c21c0e53e7908ada

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

658dd00ee5473c8abb61c80c

DÉFAVORABLE

["Oui, en application de l'article 331 du code de procédure civile, un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.", "La société BG CONSTRUCTIONS doit rendre commune l'ordonnance précédemment intervenue et les opérations d'expertise."]

19 décembre 2023

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