← CodexAI/

SIREN 390 891 471

SIREN

MARIE FILLE

390 891 471 CUERS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdd17231ffdae80de2acb89

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd9130a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 mars 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff20

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e01d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d915

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mars 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mai 2008

Voir →