FONCTION PREMIERE

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La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société locataire de sa demande d'indemnisation pour préjudice commercial et de sa demande de prise en charge de la facture de remise en état du rideau métallique. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau en déboutant la société locataire de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne la société locataire à payer au bailleur la somme de 45.295,20 € TTC au titre du coût des travaux de remise en état de la partie « appartement ». Elle déboute le bailleur de sa demande de paiement d'une indemnité fondée sur l'obstruction du preneur concernant la réalisation de travaux urgents. Elle laisse à la charge de chacune des parties les frais qu'elle a engagés au titre de l'article 700 du Code de procédure civile en première instance et en cause d'appel, et condamne la société locataire aux dépens de première instance et d'appel, incluant les frais d'expertise.

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