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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69731878cdc6046d47638e5a

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6360c5903c369c7f74996e86

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26 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fda9c68e086352cc8581b0e

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement du tribunal de grande instance de Douai du 05 octobre 2017, requalifié l'action du demandeur en une action en diffamation, prononcé la nullité de l'assignation délivrée à la société Métropole Télévision le 07 novembre 2013, débouté les parties de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné le demandeur aux dépens de première instance et d'appel.

13 juin 2019

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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94139

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28 septembre 2018

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Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905de

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19 mars 2013

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