SIREN 391 430 121
SIREN
8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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4 juillet 2023
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Arrêt rendu le 1er décembre 2020 par la Cour d'appel de Montpellier. Le contenu de la solution n'est pas disponible dans le texte fourni qui s'arrête au début de l'énoncé des faits.
1 décembre 2020
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5fca78a8f62ee966728f350d
La Cour d'appel statue sur l'action en paiement formée par les sept sociétés contre la SA SYNDEX. L'arrêt prononcé le 6 octobre 2020 rejette ou accueille partiellement ou totalement leur demande, selon l'appréciation des faits et du droit applicable à ce dossier commercial.
6 octobre 2020
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5fdbe6ffd2c327078b2a967c
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17 janvier 2019
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DÉFAVORABLELa cour d'appel confirme l'ordonnance déférée et rejette l'appel. Elle condamne l'employeur à payer une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.
8 janvier 2019
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31 octobre 2011
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6253caedbd3db21cbdd8c767
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26 mai 2008
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6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
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6 février 2006
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