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SIREN 391 707 213

SIREN

391 707 213

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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers · Béziers · 08/02/2026

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conciliation

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Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence · Béziers · 06/02/2026

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Béziers · 05/02/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Béziers · 18/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Béziers · 29/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de béziers · Béziers · 25/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 15/09/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 29/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 05/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 18/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 16/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 03/07/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 03/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 14/07/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 16/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · 29/12/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 18/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 08/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 16/07/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 22/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 07/05/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS · Béziers · 12/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · Béziers · 09/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · Béziers · 05/08/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS · Béziers · 04/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ab6c6acdc6046d47c7f12c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68888b9b164153e3cd1027de

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7 juillet 2025

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