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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/02/2016

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Zivotije Djordjevic pour une durée de 5 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2015

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/08/2014

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 06/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2008