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SIREN 392 125 548

SIREN

SERVICE PROTECTION INTERVENTION SECURITE (SPIS)

392 125 548 SAINT-MITRE-LES-REMPARTS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e3d

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8 janvier 2015

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Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd916b7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juin 2014

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