← CodexAI/

SIREN 392 598 157

SIREN

TRANS PLUS SERVICES

392 598 157 RECY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

61609a4254c6ec55cf7100ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91031

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2014

Voir →