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SIREN 392 819 652

SIREN

SCI LA PAUSA

392 819 652 PARIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6031e107a34bcbb4b056b6c4

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13 juin 2018

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Cour d'Appel

6035ce36014e37354013afeb

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24 février 2016

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Cour d'Appel

6163230e3dbed56e5e2c2ec4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mai 2011

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