← CodexAI/

SIREN 393 193 875

SIREN

CALBERSON ILE DE FRANCE

393 193 875 LEVALLOIS-PERRET

59 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

59 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 59)

Cour d'Appel

63d37b3ad1bc2605de4b4d2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3ad1bc2605de4b4d2f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3ad1bc2605de4b4d31

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3bd1bc2605de4b4d33

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3bd1bc2605de4b4d35

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3cd1bc2605de4b4d37

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3cd1bc2605de4b4d39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3dd1bc2605de4b4d3b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3dd1bc2605de4b4d3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d3f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d41

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3ed1bc2605de4b4d45

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3fd1bc2605de4b4d47

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b3fd1bc2605de4b4d49

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b40d1bc2605de4b4d4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b40d1bc2605de4b4d4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b41d1bc2605de4b4d4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b41d1bc2605de4b4d51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

63d37b42d1bc2605de4b4d53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2023

Voir →