← CodexAI/

SIREN 393 700 174

SIREN

393 700 174

393 700 174

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e7431b3940dd585f4f7586

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6319870d51eeae4f1309d176

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →